Contrat de scolarisation

Année scolaire 2021-2022

Entre : L’école St Joseph
Et : M. ou Mme …………………………….…………………………, responsables légaux
des enfants inscrits pour cette année scolaire : ………………………………………………………………………

Art 1 : Objet
L’objet de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles le(s) élève(s) désigné(s) ci-dessus sera scolarisé par les parents au sein de l’établissement scolaire Saint Joseph, ainsi que les droits et obligations réciproques de chacune des parties.

Art 2 : Engagements de l’école
L’école s’engage à scolariser l’(les) élèves désigné(s) ci-dessus durant l’année scolaire 2021-2022 selon les principes du projet éducatif présenté lors de l’inscription et qui sera rappelé dans la circulaire de rentrée et selon le contrat d’association avec l’Etat, garantissant le respect des programmes nationaux, le suivi de l’école, de la scolarisation, et de l’orientation si nécessaire , l’adaptation de notre fonctionnement en fonction des protocoles sanitaires ou autres liés à des crises nationales (Covid 19, Vigipirat…).
L’école s’engage à assurer les diverses prestations selon les choix définis par les parents concernant la restauration, garderie, étude, sorties pédagogiques et activités en lien avec le projet pédagogique de l’année dans un contexte normal (hors protocole sanitaire d’urgence).
L’école s’engage à proposer un accueil aux familles par le biais des activités de l’APEL, à proposer un éveil à la foi en tant que lieu de première annonce.
L’école s’engage à informer la famille sur le coût de la scolarisation qui comprend la facturation mensuelle de la restauration scolaire, les prestations périscolaires (études et garderie), la participation aux sorties pédagogiques ou sportives ; de manière annuelle l’adhésion et la cotisation à l’APEL, les contributions obligatoires (assurance scolaire obligatoire, services psychologiques, contributions diocésaines -UDOGEC-, service de gestion informatisé, frais d’inscription ou réinscription) qui constituent les frais fixes tel que cela est expliqué dans le contrat financier joint.

Art 3 : Engagements des familles
Les parents s’engagent à scolariser l’enfant (ou les enfants) désigné(s) ci-dessus pour l’année scolaire 2021-2022 dans un contexte normal.
La famille s’engage à avoir pris connaissance et à respecter le caractère propre de notre école, à faire respecter par son enfant le projet éducatif, la charte éducative et le règlement intérieur qui doit être signé chaque année.
La famille s’engage à accompagner son enfant dans les apprentissages de manière régulière : suivre du travail de l’agenda, signer le cahier de liaison, assister aux réunions, accepter les aides mises en place, accompagner l’enfant dans les situations de travail à distance, accompagner l’équipe éducative pour l’orientation, rencontrer les enseignantes, respecter les horaires et avoir une fréquentation régulière de l’enfant, respecter l’école et les enseignantes, ceci pour un véritable partenariat éducatif.
La famille s’engage avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant et s’engage à respecter son contrat financier, y compris en dans un contexte national particulier, et d’informer l’école de toute difficulté dans un esprit de dialogue.

Art 4 : Durée et résiliation de ce contrat
Cette convention est tacitement reconductible d’année en année, après validation en équipe de cycle de l’orientation de l’enfant. Il appartient aux familles de nous informer au plus vite de la non-réinscription de leur enfant. Pour la rentrée suivante, au plus tard fin mai.

Les causes qui peuvent entraîner la résiliation ou le départ anticipé d’un enfant sont :
– u
n déménagement
– un changement d’orientation
– tout autre motif légitime donné ou accepté par l’établissement qui peut être lié aux valeurs d’engagement et de confiance envers les personnes et l’établissement.

A la date de la résiliation, seront dus par la famille les contributions mensuelles et les frais en cours du périscolaires. Aucun remboursement au prorata des diverses contributions annuelles n’est possible.

Art 5 : Droit d’accès aux informations recueillies
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement.
C
ertaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie ainsi qu’aux Organismes de l’Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition par LR/AR au chef d’établissement du responsable légal, les noms, prénoms et adresse de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’Association de Parents d’Elèves « APEL » de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique).
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations le concernant.
En cas de séparation ou divorce, il vous importe de nous retourner ce document dûment signé par les deux parents. En cas de désaccord, il appartient à l’autorité diocésaine d’arbitrer.

L’inscription ou réinscription de votre enfant (ou de vos enfants) n’est définitive qu’après retour du dossier d’inscription/ réinscription complet.

A Sainghin-en-Mélantois, le …….………………………………

Le père (lu et approuvé)            La mère (lu et approuvé)                   Le chef d’établissement