Contrat de scolarisation

Ecole St Joseph,2 Chemin des Ecoliers, 59262 Sainghin-en-Mélantois

Etablissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat.

CONTRAT DE SCOLARISATION,

Année scolaire 2016/2017

Entre :

 

L’école St Joseph                      et                            Mr et/ou .Mme

 

Tél : 03 20 41 12 97                                                     parents de : ( nom et prénom des enfants, classe)

 

1er enfant :

2ème enfant :

 
 

3ème enfant :

4ème enfant :

 

Adresse complète :

 

    L’objet de ce contrat est de définir les conditions dans lesquelles le(s) élève(s) désigné(s) ci-dessus sera scolarisé par les parents ainsi que les droits et obligations réciproques de chacune des parties.

 

Engagements de l’école

 

  • L’école s’engage à scolariser l’(les ) élèves désigné(s) ci-dessus durant l’année scolaire 2010-2011 selon les principes du projet éducatif présenté lors de l’inscription et qui sera rappelé dans la circulaire de rentrée et selon le contrat d’association avec l’Etat , garantissant le respect des programmes nationaux, le suivi de l’école, de la scolarisation, et de l’orientation si nécessaire.

 

  • L’école s’engage à proposer divers services: restauration, garderie, étude, sorties pédagogiques  et activités en lien avec le projet pédagogique de l’année.

 

  • L’école s’engage à proposer un accueil aux familles par le biais des activités de l’APEL, à proposer un éveil à la foi en tant que lieu de première parole.

 

  • Le coût de la scolarisation comprend : la contribution des familles, les fournitures, la restauration scolaire, les prestations parascolaires (études et garderie), participation aux sorties pédagogiques ou sportives, adhésion à l’APEL, contributions obligatoires (OGEC, Assurance obligatoire, contrat global et services psychologiques) qui constituent les frais fixes tel que cela est expliqué dans le contrat financier joint.

 

Engagements des familles

 

  • Les parents s’engagent à scolariser l’enfant (ou les enfants) désigné(s) ci-dessus pour l’année scolaire 2016-2017.

 

  • La famille s’engage à respecter le caractère propre catholique de l’école( respect participation aux temps proposés), à faire respecter par son enfant le projet éducatif ( respect des valeurs humaines tels que le courage, l’investissement, la loyauté, l’ouverture aux autres, le respect) et le règlement intérieur qui doit être signé en début d’année( respect des décisions prises, y compris les sanctions, respect des règles établies pour la sécurité des uns et des autres).La plupart des dispositions sont explicitées dans la circulaire de rentrée qui doit être signée et a valeur d’engagement.

 

  • La famille s’engage à accompagner son enfant dans les apprentissages régulièrement (suivi du travail de l’agenda, signer le cahier de liaison, assister aux réunions proposées, accepter les aides mises en place, accompagner l’équipe éducative pour l’orientation, rencontrer les enseignantes, respecter les horaires et fréquentation régulière de l’enfant, respect de l’école et des enseignantes) pour un véritable partenariat éducatif.

 

  • La famille s’engage avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant et s’engage à respecter son contrat financier.

 

  • Le contrat a une valeur d’un an et n’est pas automatiquement reconductible l’année suivante (scolarité non payée, problème de discipline, réorientation, rupture du contrat éducatif)

 

  • En cas de séparation ou divorce, il vous importe de nous retourner ce document dûment signé par les deux parents.

 

  • En cas de désaccord, il appartient à l’autorité diocésaine d’arbitrer.

 

 

A Sainghin, le …………………………………

 

Le père (lu et approuvé)             la mère (lu et approuvé)                   le chef d’établissement