Convention financière

Ecole St Joseph, 2 Chemin des Ecoliers, 59262 Sainghin-en-Mélantois

Etablissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat.

Convention financière de scolarisation         Année scolaire 2023/2024

 

Entre

L’école St Joseph                                          et      M. et/ou Mme……………………………, représentant légal

Sainghin en Mélantois                                        Adresse : ………………………………………………

Notre école St Joseph est liée à l’Etat par un contrat d’association qui d’une part assure le traitement des enseignants, et d’autre part grâce au forfait versé par la mairie couvre les frais de fonctionnement pédagogique.

Les autres frais de fonctionnement, construction et paiement de l’emprunt pour la nouvelle école, amortissements, matériels, personnels OGEC des services…projets spécifiques… doivent être couverts par les contributions des familles.

C’est un engagement à l’année nécessaire pour le bon fonctionnement de notre école et pour garantir son avenir.

  1. Les frais fixes annuels :
  • Cotisation UDOGEC (services psychologiques…cotisation de solidarité) : 55 euros par an par enfant prélevé en septembre. L’assurance Scolaire St Christophe est comprise dans cette cotisation.
  • La location des livres à L’ARBS (Association rotarienne) à partir de la classe de CP : tarif en fonction du pack de livres, à régler directement sur le site.
  • Les frais de dossier : 65 € par an et par enfant prélevé en août.
  • Adhésion « ecole directe » : 6 € par enfant par an prélevé en septembre.

Quotient

de contribution par famille *

 Contribution
mensuelle

0

 8 000 40 €

8 001

 11 000

45 €

11 001

 14 000

51€

14 001

 17 000

56 €

17 001

 20 000

62 €
20 001 +

67€
  1. Les frais fixes mensuels
Contributions de septembre à juin par enfant scolarisé, selon la grille tarifaire suivante.

Une copie de la 1ère page du dernier avis d’imposition en votre possession (avis 2022), sur laquelle figure le revenu fiscal de référence.

A remettre avec le dossier avant le 15 juin 2023.

En l’absence de ces justificatifs, la contribution mensuelle de 67 € sera appliquée par défaut.
* Quotient de contribution par famille = Revenu fiscal de référence du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer (et non le nombre de parts fiscales !!!)

 

  1. Les frais de services
  • Garderie: 3,5 euros de l’heure comptée à l’heure (de 7h45 à 8h45 et de 16h30 à 17h30 puis de 17H30 à 18H30).
  • Etude : 16H30-17h30 : 3,5 euros de l’heure.
  • Les frais de restauration :
  • Tarif unique : 5 euros/ repas (Respect la loi Egalim)
  • En cas de PAI, repas ramené par la famille, demi -tarif compté (Cela prend en charge le coût du service)
  • Inscription à la cantine : à l’année ou période

Tout changement d’option de cantine se fait uniquement la semaine précédant les vacances pour la période suivante et uniquement à l’aide du document prévu.

  • En cas d’absence prolongée, annulation des repas à partir du 3ème jour uniquement sur justificatif écrit. (Mail à contact@ecolesaintjoseph.com)
  • Pour un changement ponctuel exceptionnel : faire la demande par mail avant le jeudi de la semaine précédente.
  1. les frais ponctuels
  • Les frais liés aux déplacements en bus lors des sorties pédagogiques (5 à 10 euros par sortie).
  • Le financement des classes de découverte est à part, et à ajouter.
  • La participation des familles à l’activité piscine pour 14 séances à 4 euros par séance.
  1. Solidarité familles en difficulté

De façon exceptionnelle, et pour donner suite à la demande de la famille, une réduction de scolarité pour une durée donnée peut-être acceptée par le bureau OGEC en cas de perte d’emploi, changement de situation familiale…Ceci après étude de la demande écrite de la famille, et à tout moment de l’année.

Il est demandé à la famille concernée de fournir régulièrement les justificatifs et d’informer de l’évolution de sa situation.

  • Périmètre de l’aide financière possible :

Activités pédagogiques obligatoires (piscine ou sorties) ou la scolarité.

  • Hors périmètre :

Financement des services (études, garderie, cantine) reste à la charge des familles

Nous nous tenons à la disposition des familles. La vocation de notre établissement est d’accueillir chacun, cependant la participation financière de toutes les familles reste nécessaire pour l’immobilier, le mobilier, le fonctionnement des services, le caractère propre.

6. Solidarité et dons

 

Il est possible, si vous le souhaitez, de choisir une contribution financière plus importante, par solidarité.

Il est toujours possible d’effectuer un don pour soutenir nos projets par le biais du « Fonds de dotation de l’Enseignement catholique du Nord », en fléchant clairement l’action pour notre école.

Déduction d’impôt pour les entreprises et les particuliers.

  • Nous vous joignons le flyer.
  1. Modes de règlement de la participation financière:

 

– Prélèvement automatique mensuel : vers le 20 de chaque mois de septembre à août.

Dans ce cas, merci de compléter et signer le MANDAT SEPA et joindre un RIB si vous êtes nouvellement inscrit, de même pour tout changement bancaire. (Documents à demander).

–La facturation s’établit mensuellement et est envoyée par mail sur ECOLE DIRECTE.

Penser à télécharger vos factures pour l’année en cours. Il est ensuite impossible de les récupérer.

Pour toute question concernant la facturation durant l’année scolaire, vous pouvez contacter l’OGEC via l’adresse mail : ogecsainghin@gmail.com

 

  1. Montant de la contribution mensuelle fixe.

Je calcule le montant de ma contribution :

 

=revenu fiscal de mon foyer de l année précédente divisé par le nombre total des personnes vivants au foyer 
=

Revenu fiscal de référence : avis 2023 sur revenus 2022                                                      

Nombre de personnes vivant au foyer :                            

Montant mensuel pour un enfant de septembre à juin :   40€ –   45€   – 51€ –   56€   –   62€ –   67€

 

Justificatif à joindre : 1ère page de l’avis d’imposition

PARENTS SEPARES / DIVORCES :

 

Merci de nous fournir le jugement par rapport à la garde du ou des enfant(s), l’autorité parentale…

Dans ce cas, le règlement des factures se fait de la façon suivante :

  • Montant de la facture : 100 % par Monsieur_________________________

OU

 

  • Montant de la facture : 100 % par Madame ____________________________

OU

 

  • Montant de la facture : 50 % par Monsieur _____________________________

Et

  • Montant de la facture : 50 % par Madame______________________________

 

  1. Cotisation UDAPEL de Lille ET APEL de l’école

Elle se fait en 2 étapes dans notre école :

  • Une perception par prélèvement de 12€ en août reversée à l’UDAPEL (Union Départementale des APEL) si votre aîné est scolarisé dans notre école
  • Une cotisation spécifiquement pour l’APEL de notre école Saint Joseph

 

  1. Votre cotisation à l’UDAPEL de Lille comprend les services suivants :
  • Votre abonnement au magazine : Famille & éducation, le magazine de l’Apel qui, tous les deux mois, apporte aux parents d’élèves des informations pratiques et utiles sur la vie scolaire, les questions éducatives et de société, et les activités de loisirs pour les enfants.
  • apel.fr, le site internet de l’Apel qui, mis à jour quotidiennement, répond aux interrogations des parents sur la scolarité et l’éducation de leurs enfants.
  • Apel Service, un service téléphonique (01 46 90 09 60), où des spécialistes (conseillers scolaires, éducateurs spécialisés, psychologues, etc.) répondent à toutes les questions des parents concernant la scolarité, l’orientation, les difficultés éducatives rencontrées.
  1. Votre cotisation pour l’APEL de l’école Saint Joseph permet de :
  • Prendre part au financement des projets spécifiques de votre école qui touchent directement vos enfants : voyages scolaires / sorties ou actions pédagogiques / spectacles / achat de matériel / amélioration du cadre de vie des enfants (marquage au sol / mobilier de cour de récréation…)
  • Prendre en charge les frais de fonctionnement de l’Association (impression de flyers, achat de petit matériel…)

Merci de compléter :

  • Je souhaite adhérer au prélèvement de L’APEL de l’école st Joseph ? ☐ Oui                 ☐ Non
  • J’autorise le prélèvement de ……..€
  • Je souhaite adhérer au prélèvement de l’UPADEL de Lille ? ☐ Oui                 ☐ Non

☐ Mon aîné est scolarisé dans l’école : j’autorise le prélèvement de 12€ pour l’Udapel en août.

☐ Mon aîné est scolarisé dans un autre établissement, je complète ci-dessous :

Prénom de l’aîné :                                     Etablissement fréquenté :

Certificat à fournir pour le 15/09 s’il est scolarisé dans un autre établissement Catholique.
  1. Impayés:

 

L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Pour des raisons de trésorerie, merci d’éviter les retards de paiement et de régler les frais en respectant les engagements pris.

En cas de paiement refusé, Il vous sera facturé 7€ de frais bancaires.

11 .Engagement année scolaire 2023/2024 (cocher)

Acceptent les conditions financières décrites ci-dessus et s’engagent pour l’année scolaire 2023/2024.

Sollicitent une adaptation des conditions financières à leur situation. Nous joignons une demande écrite avec les justificatifs.

Lu et approuvé/ date et signature :

Père   :                             Mère  :                                                       chef d’établissement :