Convention financière

Année scolaire 2021-2022

Etablissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat.
Notre école est liée à l’Etat par un contrat d’association qui assure le traitement des enseignants, et couvre les frais de fonctionnement pédagogique grâce au forfait versé par la mairie. Les autres frais (paiement de l’école, amortissements, matériels, personnels, projets spécifiques…) doivent être couverts par les contributions des familles. C’est un engagement nécessaire pour le bon fonctionnement de l’école et garantir son avenir.

Frais fixes annuels

  • Cotisation UDOGEC (services psychologiques, assurance…) : 55 € /an/enfant prélevé en septembre.
  • Cotisations APEL et UDAPEL demandées lors de la réinscription en juin : 12 € par aîné pour l’UDAPEL et cotisation volontaire minimale de 5 € pour l’APEL.
  • La location des livres à L’ARBS à partir du CP : en fonction du pack, à régler sur le site internet ARBS.
  • Les frais d’inscription ou réinscription : 65 € /an/enfant prélevé en août.
  • Adhésion « ecoledirecte » : 3,60 € /an/enfant.

Frais fixes mensuels

Contributions de septembre à juin par enfant scolarisé, selon la grille tarifaire suivante. Une copie du dernier avis d’imposition en votre possession (avis 2020 sur revenus 2021), où figurent le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes au foyer (Déclarants 1, 2, enfants mineurs) est demandée comme justificatif. Sans ces justificatifs, la contribution mensuelle maximale sera appliquée.
Quotient familial Contribution
mensuelle
de 0 à 5000 37 €
de 5 001 à 11 000 41 €
de 11 001 à 15 000 44 €
de 15 001 à 18 000 47 €
de 18 001 à 21 000 50 €
21 001 et + 53 €

 Les frais de services

  • Garderie : 3 € de l’heure comptée à la 1/2 heure commencée (de 7h45 à 8h45 et de 16h30 à 18h15).
  • Etude : 3 € de l’heure.
  • Cantine : 5 € le repas.

La cantine
Deux modalités possibles : à la période ou à l’année. En cas d’absence prolongée, annulation des repas à partir du 3ème jour sur justificatif écrit (par mail). Possibilité de repas ponctuels : achat d’un carnet de 10 repas (50 €) auprès des enseignantes. Aucun repas annulé à la dernière minute n’est remboursé.

Les frais ponctuels
Liés aux sorties pédagogiques (5 à 20 € par sortie).
Le financement des classes de découverte est à part et à ajouter (entre 80 et 200 €).
La participation des familles à l’activité piscine pour 14 séances à 3 € par séance.

Solidarité familles en difficulté
De façon exceptionnelle, et suite à la demande de la famille, une réduction de scolarité pour une durée donnée peut-être acceptée par le bureau OGEC en cas de perte d’emploi, changement de situation familiale…ceci  après étude de la demande écrite de la famille, et  à tout moment de l’année.
Il est demandé à la famille concernée de fournir régulièrement les justificatifs et d’informer de l’évolution de sa situation. Il est possible, si vous le souhaitez, de choisir une contribution financière plus importante, par solidarité.

Périmètre de l’aide financière apportée par l’OGEC
Activités pédagogiques obligatoires (piscine ou sorties) ou la scolarité.
Hors périmètre
Le financement des services (études, garderie, cantine) reste à la charge des familles. Nous nous tenons à leur disposition. La vocation de notre établissement est d’accueillir chacun ; cependant, la participation financière de toutes les familles reste nécessaire.

Règlement de la participation financière
– par prélèvement automatique (préférable)
– en règlant par chèque à l’ordre de «  Ecole Saint Joseph »

Engagement année scolaire 2021-2022

M. et/ou Mme……………………………………………………  acceptent les conditions financières décrites ci-dessus et s’engagent pour l’année scolaire 2021-2022

M. et/ou Mme ……………………………… sollicitent une adaptation des conditions financières à leur situation. Nous joignons une demande écrite avec les justificatifs.