Convention financière de scolarisation

Année scolaire 2018/2019

Ecole St Joseph, 2 Chemin des Ecoliers, 59262 Sainghin-en-Mélantois

Etablissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat.

Convention financière  de scolarisation         Année scolaire 2018/2019

Notre école St Joseph est liée à l’Etat par un contrat d’association qui d’une part assure le traitement des enseignants, et d’autre part grâce au forfait versé par la mairie couvre les frais de fonctionnement pédagogique.

Les autres frais de fonctionnement,  construction et  paiement de la nouvelle école, amortissements, matériels, personnels OGEC des services…projets spécifiques… doivent être couverts par les contributions des familles.

C’est un engagement nécessaire pour le bon fonctionnement de notre école et pour garantir son avenir.

 

  1. Les frais fixes annuels ::
  • Cotisation UDOGEC (services psychologiques, assurance scolaire…) :   55  euros par an par enfant prélevé en septembre
  • Cotisations A.P.E.L. et UDAPEL, demandées lors de la réinscription en juin : 12 euros par aîné pour l’UDAPEL et cotisation volontaire minimale de 5 euros pour l’A.P.E.L.
  • La location des livres à L’ARBS (Association rotarienne) à partir de la classe de CP : tarif en fonction du pack de livres, à régler directement sur le site.
  • Les frais d’inscription ou réinscription: 65 € par an et par enfant prélevé en août.
  • Adhésion « ecole directe » : 3,6 € par enfant par an.
  1. Les frais fixes mensuels
Contributions de septembre à juin  par enfant scolarisé, selon la grille tarifaire suivante.

Une copie du dernier avis d’imposition en votre possession (avis 2017 sur revenus 2016), où figurent le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes au foyer (Déclarants 1, 2, Enfants mineurs) vous est demandée comme justificatif. En l’absence de ces justificatifs, la contribution mensuelle de 51€ vous sera appliquée par défaut.

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Quotient

familial *

 Contribution
mensuelle
0 5 000 36 €
5 001 11 000 39 €
11 001 15 000 42 €
15 001 18 000 45 €
18 001 21 000 48 €
21 001 + 51 €

 

  1. Les frais de services
  • Garderie : 3 euros de l’heure comptée à la demi-heure commencée (de 7h45 à 8h45 et de 16h30 à 18h15).
  • Etude : 3 euros de l’heure.
  • Les frais de cantine: tarif unique : 4,50 euros/ repas

Inscription à la cantine : 2 modalités à la période ou à l’année

En cas d’absence prolongée, annulation des repas à partir du 3ème jour sur justificatif écrit.( mail )

Possibilité de REPAS PONCTUELS : achat d’un carnet de 10 repas au prix de 50 euros auprès des enseignantes. Aucun repas annulé à la dernière minute n’est remboursé .

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  1. les frais ponctuels

 

  • Les frais liés aux sorties pédagogiques (5 à 15 euros par sortie).
  • Le financement des classes de découverte est à part, et à ajouter.
  • La participation des familles à l’activité piscine pour 14 séances à 3 euros par séance.

 

  1. Solidarité familles en difficulté

 

De façon exceptionnelle, et suite à la demande de la famille, une réduction de scolarité pour une durée donnée peut-être acceptée par le bureau OGEC en cas de perte d’emploi, changement de situation familiale…ceci  après étude de la demande écrite de la famille, et  à tout moment de l’année.

Il est demandé à la famille concernée de fournir régulièrement les justificatifs et d’informer de l’évolution de sa situation.

Il est possible, si vous le souhaitez, de choisir une contribution financière  plus importante, par solidarité.

  • Périmètre de l’aide financière apportée par l’OGEC :

Activités pédagogiques obligatoires (piscine ou sorties) ou la scolarité.

 

  • Hors périmètre :

Financement des services (études, garderie, cantine) reste à la charge des familles.

Nous nous tenons à la disposition des familles. La vocation de notre établissement est d’accueillir chacun, cependant la participation financière de toutes les  familles reste nécessaire.

 

  1. Modes de règlement de la participation financière:

– prélèvement automatique (préférable)

– règlement par chèque à l’ordre de «  Ecole st Joseph »

 

7..Engagement année scolaire 2018/2019

  1. et/ou Mme……………………………………………………  acceptent les conditions financières décrites ci-dessus et nous engageons pour l’année scolaire 2018/2019

M. et/ou Mme ……………………………… sollicitent une adaptation des conditions financières à leur situation. Nous joignons une demande écrite avec les justificatifs